Rejet de l’absence d’aléa pour risque potestatif (comm. sous Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-26893)

Sabine Abravanel-Jolly (1)

1 CLJ - Centre Louis Josserand

La jurisprudence par cet arrêt se montre encline à une évolution de sa conception de l'exclusion de garantie : d'une conception strictement formelle et objective elle admet la conception subjective fondée sur le comportement de l'assuré à l'origine d'une suppression de l'aléa.

Mots clés: Contrat d'assurance; Exclusion de garantie; validité; conception subjective

Domaines: Droit

Sabine Abravanel-Jolly. Rejet de l’absence d’aléa pour risque potestatif (comm. sous Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-26893). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2015-1, pp.40. ⟨halshs-01121537⟩