Recevabilité du recours subrogatoire par les Conseil d'Etat et Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2015

Recevabilité du recours subrogatoire par les Conseil d'Etat et Cour de cassation

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01121533

Soumis le : lundi 2 mars 2015-09:50:47

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-01121533 , version 1 (02-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01121533 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Recevabilité du recours subrogatoire par les Conseil d'Etat et Cour de cassation. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 39, pp.1 et suivantes. ⟨halshs-01121533⟩

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