-« Le dommage et l'animal dans les colonies françaises : à la recherche de la responsabilité du fait des animaux en droit colonial » - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

-« Le dommage et l'animal dans les colonies françaises : à la recherche de la responsabilité du fait des animaux en droit colonial »

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Dates et versions

halshs-01120421, version 1 (25-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01120421 , version 1

Citer

Carine Jallamion. -« Le dommage et l'animal dans les colonies françaises : à la recherche de la responsabilité du fait des animaux en droit colonial ». Eric de Mari; Dominique Taurisson-Mouret. L’impact environnemental de la norme en milieu contraint II, Exemples de droit colonial et analogies contemporaines, Victoires Editions, pp.281-295, 2014. ⟨halshs-01120421⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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