«  Les origines de l’article 542 du Code d’instruction criminelle : à propos de la suspicion légitime et de la sûreté publique, ancien droit et droit révolutionnaire »

Eric de Mari

Chapitre D'ouvrage Année : 2012

« Les origines de l’article 542 du Code d’instruction criminelle : à propos de la suspicion légitime et de la sûreté publique, ancien droit et droit révolutionnaire »

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Eric de Mari

Fonction : Auteur

Dynamiques du droit

Mots clés

Révolution française Droit -- Histoire

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 25 février 2015-10:10:05

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halshs-01120220 , version 1 (25-02-2015)

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HAL Id : halshs-01120220 , version 1

Citer

Eric de Mari. « Les origines de l’article 542 du Code d’instruction criminelle : à propos de la suspicion légitime et de la sûreté publique, ancien droit et droit révolutionnaire ». Maïté Ferret; Jean-Marie Carbasse. Actes des journées internationales de la Société d’Histoire du droit (mai 2011), Publications de la Faculté de droit de Montpellier, pp.459-471, 2012. ⟨halshs-01120220⟩

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