« Les origines de l’article 542 du Code d’instruction criminelle : à propos de la suspicion légitime et de la sûreté publique, ancien droit et droit révolutionnaire »

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Chapitre d'ouvrage
Maïté Ferret; Jean-Marie Carbasse. Actes des journées internationales de la Société d’Histoire du droit (mai 2011), Publications de la Faculté de droit de Montpellier, pp.459-471, 2012
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Contributeur : Dominique Mouret <>
Soumis le : mercredi 25 février 2015 - 10:10:05
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Citation

Eric De Mari. « Les origines de l’article 542 du Code d’instruction criminelle : à propos de la suspicion légitime et de la sûreté publique, ancien droit et droit révolutionnaire ». Maïté Ferret; Jean-Marie Carbasse. Actes des journées internationales de la Société d’Histoire du droit (mai 2011), Publications de la Faculté de droit de Montpellier, pp.459-471, 2012. 〈halshs-01120220〉

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