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« Les origines de l’article 542 du Code d’instruction criminelle : à propos de la suspicion légitime et de la sûreté publique, ancien droit et droit révolutionnaire »

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01120220
Contributor : Dominique Mouret <>
Submitted on : Wednesday, February 25, 2015 - 10:10:05 AM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 11:38:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01120220, version 1

Citation

Eric de Mari. « Les origines de l’article 542 du Code d’instruction criminelle : à propos de la suspicion légitime et de la sûreté publique, ancien droit et droit révolutionnaire ». Maïté Ferret; Jean-Marie Carbasse. Actes des journées internationales de la Société d’Histoire du droit (mai 2011), Publications de la Faculté de droit de Montpellier, pp.459-471, 2012. ⟨halshs-01120220⟩

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