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« Renvoyés. –« Nom principe République honneur France ». Les causes et les effets de l’application des articles 542 et suivants du Code d’instruction criminelle dans l’affaire des "émeutiers" de Cayenne, à partir de 1928 »

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01120219
Contributor : Dominique Mouret <>
Submitted on : Wednesday, February 25, 2015 - 10:06:51 AM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 11:38:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01120219, version 1

Citation

Eric de Mari. « Renvoyés. –« Nom principe République honneur France ». Les causes et les effets de l’application des articles 542 et suivants du Code d’instruction criminelle dans l’affaire des "émeutiers" de Cayenne, à partir de 1928 ». Archives départementales/site du Conseil général de Loire-Atlantique, 42 p., 2012. ⟨halshs-01120219⟩

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