« Renvoyés. –« Nom principe République honneur France ». Les causes et les effets de l’application des articles 542 et suivants du Code d’instruction criminelle dans l’affaire des "émeutiers" de Cayenne, à partir de 1928 »

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Archives départementales/site du Conseil général de Loire-Atlantique, 42 p., 2012, 〈http://archives.loire-atlantique.fr/upload/docs/application/pdf/2014-02/demari_renvoyes_2012-06-27_14-13-6_792.pdf〉
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Contributeur : Dominique Mouret <>
Soumis le : mercredi 25 février 2015 - 10:06:51
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:16:13

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Citation

Eric De Mari. « Renvoyés. –« Nom principe République honneur France ». Les causes et les effets de l’application des articles 542 et suivants du Code d’instruction criminelle dans l’affaire des "émeutiers" de Cayenne, à partir de 1928 ». Archives départementales/site du Conseil général de Loire-Atlantique, 42 p., 2012, 〈http://archives.loire-atlantique.fr/upload/docs/application/pdf/2014-02/demari_renvoyes_2012-06-27_14-13-6_792.pdf〉. 〈halshs-01120219〉

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