« Notes sur le droit privé dans la pratique notariale à l’Ouest et au Sud de Saint Domingue (an II-an VIII) »

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Frédéric Régent; Pierre Serna; Jean-François Niort. Les colonies, la Révolution française, la loi, Presses Universitaires de Rennes, pp.107-123, 2014
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Contributeur : Dominique Mouret <>
Soumis le : mercredi 25 février 2015 - 09:14:09
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Citation

Eric De Mari. « Notes sur le droit privé dans la pratique notariale à l’Ouest et au Sud de Saint Domingue (an II-an VIII) ». Frédéric Régent; Pierre Serna; Jean-François Niort. Les colonies, la Révolution française, la loi, Presses Universitaires de Rennes, pp.107-123, 2014. 〈halshs-01120194〉

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