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« Notes sur le droit privé dans la pratique notariale à l’Ouest et au Sud de Saint Domingue (an II-an VIII) »

Document type :
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Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01120194
Contributor : Dominique Mouret <>
Submitted on : Wednesday, February 25, 2015 - 9:14:09 AM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 11:38:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01120194, version 1

Citation

Eric de Mari. « Notes sur le droit privé dans la pratique notariale à l’Ouest et au Sud de Saint Domingue (an II-an VIII) ». Frédéric Régent; Pierre Serna; Jean-François Niort. Les colonies, la Révolution française, la loi, Presses Universitaires de Rennes, pp.107-123, 2014. ⟨halshs-01120194⟩

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