Le rôle du droit d’auteur dans le développement de l’open access via les archives ouvertes

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Le droit d'auteur est incontournable lorsque l'on évoque l'open access, que ce soit pour organiser l'accès aux publications scientifiques ou permettre leur exploitation. Pourtant, les dispositifs mis en place pour promouvoir l'open access ne donnent pas toujours la même place au droit d'auteur. Si la recherche d'efficacité peut justifier l'adoption de solutions plus ou moins contraignantes pour les scientifiques, il est également envisageable de responsabiliser les chercheurs en leur donnant les moyens de partager leurs oeuvres et d'en permettre l'utilisation.

Mots clés: Droit d’auteur; œuvre; libre accès; libre utilisation; Creative commons; exception au droit d’auteur; fair use; fair dealing

Domaines: Droit

Carine Bernault. Le rôle du droit d’auteur dans le développement de l’open access via les archives ouvertes. CILA2014 / Colloque international : "Libre accès et recherche scientifique : vers de nouvelles valeurs", Université de la Manouba, Tunisie et le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique (CNUDST - Tunis), Nov 2014, Tunis, Tunisie. ⟨halshs-01120188⟩