Discrimination, droit de retrait, procédure disciplinaire, action en justice, nullité du licenciement : florilège autour d’un arrêt de la Cour de cassation

Mireille Poirier (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Cet arrêt n’est pas vraiment novateur ; il n’a d’ailleurs pas reçu l’honneur de la publication au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Il est cependant intéressant en raison de l’enchevêtrement des faits à son origine, et de l’articulation des règles qui en résulte. Pêle-mêle, les Hauts magistrats étaient invités à se prononcer sur des questions de discrimination, de droit de retrait, de procédure disciplinaire, d’action en justice et de nullité du licenciement. Ils vont mettre de l’ordre dans cet « embrouillamini ».

Mots clés: droit du travail; licenciement; droit de retrait du salarié; procédure disciplinaire; protection de l’action en justice; nullité du licenciement

Domaines: Droit

Mireille Poirier. Discrimination, droit de retrait, procédure disciplinaire, action en justice, nullité du licenciement : florilège autour d’un arrêt de la Cour de cassation : note sous Cass. Soc. 27 janvier 2009, Sté Aéroport de Paris. Le Droit ouvrier, 2009, pp.288-290. ⟨halshs-01118588⟩