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Discrimination, droit de retrait, procédure disciplinaire, action en justice, nullité du licenciement : florilège autour d’un arrêt de la Cour de cassation : note sous Cass. Soc. 27 janvier 2009, Sté Aéroport de Paris

Résumé : Cet arrêt n’est pas vraiment novateur ; il n’a d’ailleurs pas reçu l’honneur de la publication au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Il est cependant intéressant en raison de l’enchevêtrement des faits à son origine, et de l’articulation des règles qui en résulte. Pêle-mêle, les Hauts magistrats étaient invités à se prononcer sur des questions de discrimination, de droit de retrait, de procédure disciplinaire, d’action en justice et de nullité du licenciement. Ils vont mettre de l’ordre dans cet « embrouillamini ».
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01118588
Contributor : Julie Zambau Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, February 19, 2015 - 2:06:21 PM
Last modification on : Tuesday, March 13, 2018 - 10:42:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01118588, version 1

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Citation

Mireille Poirier. Discrimination, droit de retrait, procédure disciplinaire, action en justice, nullité du licenciement : florilège autour d’un arrêt de la Cour de cassation : note sous Cass. Soc. 27 janvier 2009, Sté Aéroport de Paris. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2009, pp.288-290. ⟨halshs-01118588⟩

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