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! les! parties! signataires! conviennent! que! les! commissions!paritaires!interprofessionnelles!régionales!de!dialogue!social!pourront,!en!fonction! des!caractéristiques!territoriales!et/ou!d'emploi,!se!saisir!de!thèmes!touchant!notamment!à!:! ? la! diversité,! l'égalité! des! chances,! l'insertion! professionnelle ,
salariés,!scrutin!secret! 1! titulaire,! 1! suppléant! 5h! /mois! sauf! accord! d'établissement! 1470! Métallurgie! Indre! et! Loire! 10000! 753! 7,5! 5 ,
Nouveau% seuil% Modalité% Déclenchement% Mandats% Moyens% 948! Métallurgie!Orne! 11300! 366! 3,2! 5!à!10! Elu! Sur! demande! de! la! majorité! des! salariés,!scrutin!secret! 1! titulaire,! 1! suppléant! ! 54! Métallurgie! Région ,
! ! 836! Métallurgie! HauteQ Savoie! 31600! 2393! 7,6! 5!à!10! Désigné! Sur! demande! de! la! majorité! des! salariés,!scrutin!secret! 1! titulaire ,
!scrutin!secret! 1! titulaire,! 1! suppléant! ! 1164! Métallurgie! Somme! (Vimeu) ,
!2!avril!:!RhôneOAlpes! ? 2009,!3!décembre!:!PaysOdeOlaOLoire! ? 2010,!24!mars!:!HauteONormandie! ? 2010,!29!avril!:!Alsace! ? 2010, 2002. ,
Armor! Union!Locale!! 1er!vendredi!17hO18h30 ,
de!17h!à!19!h! Carhaix! Finistère! Union!Locale!! 1er!mardi!de!18h!à!19h! Concarneau! Finistère! Union!Locale!! 1er!et!3ème!mardi!de!18h!à!20h! Cornouilles! Finistère! Union!de!Pays!! sur!RDV!les!vendredis!à!partir!17h!et!un!mardi! sur! ,
Union!locale! permanences#tous#les#mercredis#de#17#h#30#à#18#h# 30! Verdun! Meuse! Union!locale! le#lundi#de#9h00#à#12h00#et#de#13h30#à#16h30#M#le# mardi#sur#rendez#vous#AT/MP! Thionville! Moselle! Union!locale! tous les jours de 14 h à 17 h 30! Sarrebourg! Moselle! Union!locale! les#mercredis#de#14#h#à#17#h! Sarreguemines ,
16!H!00!à!19!H!00!Jeudi!9H!à!12H!00!et!14! H!00!à!18!H!00! Nyons ,
!Ce!rapport,!rédigé!à!plusieurs!mains! par! des! chercheurs! de! plusieurs! pays! européens,! donne! une! image! actualisée! des! principales! caractéristiques! du! dialogue! social! dans! les! entreprises! de! moins! de! 50! salariés.! Nous! proposons! d'en! traduire! ciOaprès! quelques! extraits! intéressants! pour! notre!étude,!issus!de!l'introduction,!avant!de!préciser!ensuite!quelques!éléments!liés!à!la! question!des!seuils!sociaux!en!Europe, 2014. ,
!qui!implique!d'accompagner!le!développement!des!TPEOPME.!Cet! accompagnement!s'est!traduit!par!des!initiatives!récentes!qui!ont!cherché!à M# ! et! à! «!avancer! l'idée! d'une! petite! entreprise! test!»! pour! déterminer! les! effets! potentiels!des!processus!législatifs!sur!les!TPEOPME.!Ce!contexte!politique!très!marqué! par!les!solutions!libérales!s'accompagne!d'une!préoccupation!affichée!pour!les!questionstravail,!considérées!comme!des!droits!fondamentaux,!dans!les!entreprises!qu'elle!que! soit!leur!taille.!! Les! key# findings,! les! principales! conclusions! du! rapport,! sont! présentées! en! introduction! et! dressent! un! tableau! des! relations! sociales! dans! les! petites! entreprises! essentiellement! en! termes! de! manque! (de! structures! collectives,! de! pratiques! de! dialogue! social,! etc.).! Ces! conclusions! confirment! l'existence! de! «!, 2008. ,
des!cultures!nationales! de!direction!ou!de!management!des!!entreprises!?!surtout!pour ,
!l'illustration!par!les!carnets!de!bord! 93! Conclusion!partie!I! 97 ,