Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2015
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01117180
Soumis le : lundi 16 février 2015-15:11:43
Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01117180 , version 1
Citer
Philippe Casson. Appréciation souveraine des juges du fond et causes de l'accident : Cass. 2e civ., 23 oct. 2014, n° 12-35306. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 1, pp.4. ⟨halshs-01117180⟩
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