Identité des fautes contractuelle et délictuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2015

Identité des fautes contractuelle et délictuelle

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de recherche juridique Pothier
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01117172

Soumis le : lundi 16 février 2015-15:02:51

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01117172 , version 1 (16-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01117172 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Identité des fautes contractuelle et délictuelle : Cass. 1re civ., 18 déc. 2014, n° 13-23178, Sté Les Soleils des eaux c/ Consorts Y, D. L'essentiel Droit des contrats, 2015, 2, pp.5. ⟨halshs-01117172⟩

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