Constitutionnalisation du dialogue social

Christophe Radé (1) , Marcel Grignard

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Le candidat François Hollande avait proposé d'introduire dans la Constitution le principe de concertation sociale préalable à l'intervention du législateur. Au delà de l'aboutissement incertain d'une telle réforme, elle conduit à s'intéresser à la portée du principe de participation dans la fabrication du droit social. Nous avons donc interrogé sur ce projet, mais aussi sur le bilan de la législation existante en la matière, un représentant du Medef, un représentant de la CFDT et un représentant de la doctrine. Nous regrettons vivement que le Medef, dont l'avis eut été nécessaire à la complétude de l'analyse, après avoir accepté le principe d'une participation n'y ait pas donné suite. Les intervenants sont donc Marcel Grignard, Secrétaire national de la CFDT et le Professeur Christophe Radé, bien connu des lecteurs de cette revue.

Mots clés: droit et liberté fondamentaux; droit du travail; droit syndical; démocratie sociale; droit social; dialogue social; principe de négociation préalable

Domaines: Droit

Christophe Radé, Marcel Grignard. Constitutionnalisation du dialogue social. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 4, pp.543. ⟨halshs-01116002⟩