Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit Antitrust de l'Union européenne.

Mehdi Mezaguer (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

IL s'agit d'étudier l'effectivité de la garantie des droits fondamentaux de la procédure dans le cadre des procédures "dites" négociées en droit antitrust de l'Union européenne.

Mots clés: droits fondamentaux; Antitrust; Commission européenne; Droit; concurrence

Domaines: Droit

Mehdi Mezaguer. Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit Antitrust de l'Union européenne.. L'effectivité du droit de la concurrence, Dominique Ritleng, Nov 2014, Strasbourg, France. ⟨halshs-01112333⟩