Droit des entreprises en difficulté 2015-2016 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2015

Droit des entreprises en difficulté 2015-2016

Dominique Vidal

Résumé

Le droit qui s'applique aux entreprises en difficulté est d'une particulière importance compte tenu des enjeux que ces procédures ont en matières économique, sociale et financière. Ce manuel en fait une revue complète et à jour qui va se révéler indispensable à l'étudiant qui aborde la matière comme au praticien qui doit la vérifier à l'occasion des difficultés que rencontre son client ou un partenaire de son client. Tout y est : le traitement non judiciaire (prévention, mandat ad hoc, conciliation); judiciaire (sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire); les procédures liquidatives (liquidation judiciaire, rétablissement professionnel); les sanctions, les questions de procédure; la protection des intérêts salariaux; le droit international et européen des difficultés des entreprises.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01112230 , version 1 (02-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01112230 , version 1

Citer

Giulio Cesare Giorgini, Dominique Vidal. Droit des entreprises en difficulté 2015-2016. Lextenso, pp.621, 2015, Gualino, 978-2-297-04730-2. ⟨halshs-01112230⟩
89 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More