L'influence de la jurisprudence Kadi sur le régime des sanctions instauré par la résolution 1267 (1999)

Guillaume Le Floch (1)

1 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique

Mots clés: Droit public

Domaines: Droit

Guillaume Le Floch. L'influence de la jurisprudence Kadi sur le régime des sanctions instauré par la résolution 1267 (1999). La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne (sous la direction de E. Saulnier-Cassia), Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 2014. ⟨halshs-01111066⟩