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L'influence de la jurisprudence Kadi sur le régime des sanctions instauré par la résolution 1267 (1999)

Mots-clés : Droit public
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01111066
Contributor : Véronique Touya <>
Submitted on : Thursday, January 29, 2015 - 3:14:57 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01111066, version 1

Citation

Guillaume Le Floch. L'influence de la jurisprudence Kadi sur le régime des sanctions instauré par la résolution 1267 (1999). La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne (sous la direction de E. Saulnier-Cassia), Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 2014. ⟨halshs-01111066⟩

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