Fait et droit dans la répartition des compétences juridictionnelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Fait et droit dans la répartition des compétences juridictionnelles

Nicolas Cornu Thénard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945879
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Histoire du droit

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01111005

Soumis le : jeudi 29 janvier 2015-13:52:21

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01111005 , version 1 (29-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01111005 , version 1

Citer

Nicolas Cornu Thénard. Fait et droit dans la répartition des compétences juridictionnelles. La juridiction suprême. Études historico-comparatives, Centre d'Histoire du Droit (IODE UMR CNRS 6262), Jan 2015, Rennes, France. ⟨halshs-01111005⟩

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