Responsabilité civile d'une URSSAF au titre d'une circulaire  clandestine

Article dans une revue Droit Social Année : 2015

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Patrick Morvan

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité civile d'une URSSAF au titre d'une circulaire clandestine
Auteur(s)	Patrick Morvan ^{1, 2} 1 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 ) 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2015-01
Numéro	1
Page/Identifiant	68-75
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr URSAAF, Droit social

https://shs.hal.science/halshs-01110121

Soumis le : mardi 27 janvier 2015 à 15:29:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-01110121, version 1 (27-01-2015)

Patrick Morvan. Responsabilité civile d'une URSSAF au titre d'une circulaire clandestine. Droit Social, 2015, 1, pp.68-75. ⟨halshs-01110121⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024