Crise économique, responsabilité de l'État et protection des intérêts des travailleurs en matière de prévoyance professionnelle

Sylvie Hennion-Moreau

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Crise économique, responsabilité de l'État et protection des intérêts des travailleurs en matière de prévoyance professionnelle

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Sylvie Hennion-Moreau

Fonction : Auteur
PersonId : 944761

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Union européenne Protection des travailleurs Régimes complémentaires de prévoyance professionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Crise économique, responsabilité de l'État et protection des intérêts des travailleurs en matière de prévoyance professionnelle
Sous-Titre	fr CJUE, 3e ch., 25 avr. 2013, aff. C-398/11, Hogan et a. c/ Minister for Social and Family Affairs, Ireland, Attorney general
Auteur(s)	Sylvie Hennion-Moreau ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2013-07-01
Numéro	27
Page/Identifiant	1337
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Union européenne, Protection des travailleurs, Régimes complémentaires de prévoyance professionnelle

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01110111

Soumis le : mardi 27 janvier 2015 à 15:21:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01110111, version 1 (27-01-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01110111 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. Crise économique, responsabilité de l'État et protection des intérêts des travailleurs en matière de prévoyance professionnelle : CJUE, 3e ch., 25 avr. 2013, aff. C-398/11, Hogan et a. c/ Minister for Social and Family Affairs, Ireland, Attorney general. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 27, pp.1337. ⟨halshs-01110111⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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