Le surendettement et EIRL (un succès législatif révélé par la faillite d'un débiteur) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2014

Le surendettement et EIRL (un succès législatif révélé par la faillite d'un débiteur)

Catherine-Thérèse Barreau
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-01104875

Soumis le : lundi 19 janvier 2015 à 13:37:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01104875, version 1 (19-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01104875 , version 1

Citer

Catherine-Thérèse Barreau. Le surendettement et EIRL (un succès législatif révélé par la faillite d'un débiteur). Revue juridique de l'Ouest , 2014, 4, pp.11-39. ⟨halshs-01104875⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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