Régime communautaire de protection des indications géographiques et des appellations d'origine protégées et dispositifs nationaux de protection des dénominations géographiques : une application distributive stricte

Maryline Boizard

Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2015

Régime communautaire de protection des indications géographiques et des appellations d'origine protégées et dispositifs nationaux de protection des dénominations géographiques : une application distributive stricte

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Maryline Boizard

Fonction : Auteur
PersonId : 943786

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Droit de l'Union européenne Dénomination géographique Concurrence déloyale Produits agricoles Appellations d'origine protégées

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régime communautaire de protection des indications géographiques et des appellations d'origine protégées et dispositifs nationaux de protection des dénominations géographiques : une application distributive stricte
Sous-Titre	fr CJUE, 8 mai 2014, aff. C-35/13, Assica – Associazione Industriali delle Carni e dei Salumi, Kraft Foods Italia SpA c/ Associazione fra produttori per la tutela del « Salame Felino »
Auteur(s)	Maryline Boizard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RD rur. - Revue de droit rural (ISSN : 0395-9015, ISSN électronique : 1963-0336) Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_rural/PNO_RRUR
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2015-01
Numéro	429
Page/Identifiant	17
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit de l'Union européenne, Dénomination géographique, Concurrence déloyale, Produits agricoles, Appellations d'origine protégées

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01104782

Soumis le : lundi 19 janvier 2015 à 11:21:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01104782, version 1 (19-01-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01104782 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Régime communautaire de protection des indications géographiques et des appellations d'origine protégées et dispositifs nationaux de protection des dénominations géographiques : une application distributive stricte : CJUE, 8 mai 2014, aff. C-35/13, Assica – Associazione Industriali delle Carni e dei Salumi, Kraft Foods Italia SpA c/ Associazione fra produttori per la tutela del « Salame Felino ». Revue de droit rural, 2015, 429, pp.17. ⟨halshs-01104782⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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