The Merging of Labor’s Inspection Services: is There a Place for Labor’s Inspection at the Maritime Sector ?
La fusion des services de l'inspection du travail. Quelle place pour l'inspection du travail en milieu maritime ? Un enjeu national et international
Résumé
Introduction En France, la conception généraliste de l'inspection du travail n'a jamais été un absolu puisque se côtoyaient quatre inspections chacune rattachée à son ministère de tutelle 1 . Parmi celles-ci, l'inspection du travail maritime (ITM) a été crée en 1996 2 . Son organisation ainsi que sa relative clarification sont intervenues en 1999 3 . L'ITM, autonomisée au sein des affaires maritimes, répondait à la limite de la conception généraliste de l'inspection du travail à savoir la technicité d'une matière, la matière maritime. Elle reposait de fait sur une dualité mettant en scène, aux côtés de l'ITM, l'inspecteur de centre de sécurité des navires et de préventions des risques professionnels maritimes (ISNPRPM). Les deux inspections ayant compétence en matière de prévention des risques professionnels, la frontière était poreuse et peu claire dans l'exercice de leurs compétences respectives. Pourtant leurs activités concouraient d'ambitions communes qui se pénétraient l'une l'autre, le bien-être des marins et la sécurité du navire 4 . La coopération entre les deux s'imposait donc 5 . Une coopération nationale tout d'abord, rendue nécessaire par l'évolution de la situation du secteur maritime qui peut être symbolisée par deux phénomènes: la diminution importante du nombre de navire et de navigants 6 d'une part, le vieillissement de la flotte d'autre part. Le nombre de navires de pêche a chuté entre 1990 et 2000 de 8734 à 5815 7 tandis que le nombre de navigants de la marine marchande entre 2005 et 2008 a baissé de 8,1%, passant de 6847 à 6291 pour les navires immatriculés en France métropolitaine. Le vieillissement de la flotte française est un autre sujet préoccupant. La moyenne d'âge des navires, principalement de pêche, a bondi de 15,4 ans en 1991 à 24 ans en 2008, soit un âge moyen supérieur de 6 mois par an. Dans une situation économique difficile les pêcheurs
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