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Article dans une revue Neptunus Année : 2013

Thoughts on the onshore seafarer’s circulation in the European Union

Réflexions sur la descente a terre des gens de mer (escale et transit) dans l'Union européenne

Résumé

Over the past decades, we witnessed two opposite trends in the realm of maritime mobility. On the one hand, both the liberalization of transportation and the globalization of shipping work have lead to a greater mobility of crewmembers. On the other hand, the European common market has lead to the reinforcement of the EU’s external borders, in order to ensure a space of free trade and free mobility, internally. How then can we define sailors’ status when it comes to their mobility? Their status is deeply linked to the history of sailors’ identification. In order to ease the circulation of crewmembers, free from heavy borders controls, the IMO and the ILO jointly developed the concept of a specific sailor ID. But this idea soon became obsolete as safety imperatives have become stricter and stricter, this being exacerbated by the adoption of the ISPS code. In a world “where men depend on one another at a global scale, where safety is more than ever a priority, whether that is justified or pure paranoia, control over identification has become gradually important, to a point where it is almost paralyzing” (Gérard Noiriel ). Maritime work and sea workers represent therefore a threat and require a legal framework with reliable identifications tools. Freedom at sea, as defended by Grotius in Mare liberum (1609), relies one simple concept: “as per people’s rights, navigation is free, from one nation to the other”. In spite of obvious limits, this idea could nurture sailors’ freedom and expand their mobility to earth borders. In reality, maritime transportation is not linked to this limitless freedom idea anymore. On the contrary, it moved toward the couple “Erika and Osama bin Laden”: security and safety. This idea of safety defines new borders, even in nations and regions built on liberal economic principles. As a consequence, a very complex international fragmented space has emerged, with various nuances and graduations in the way it is regulated. Crewmembers’ circulation is more or less free, according to the region. This regulation gap and breaking-off among regions will have consequences for both economic and human freedom. Can Human Rights be the foundation to bring back a stable legal system, applicable everywhere and for all sailors?
Réflexions sur la descente à terre des gens de mer 1 (escale et transit) dans l'Union européenne 2 Propos introductifs : D'un côté, la libéralisation des transports, l'internationalisation du travail maritime ont multiplié les lieux de provenance des équipages donc leur mobilité. D'un autre côté, pour réaliser le marché commun, l'Union européenne a supprimé ses frontières intérieures pour les repousser à l'extérieur créant un espace d'harmonie et d'exclusion. Le remodelage des frontières et le développement de cet espace conduisent-ils à favoriser la circulation à terre des marins puisqu'il n'y a plus désormais qu'un territoire européen au lieu d'une multiplicité d'Etats ? Au contraire ne favorisent-ils pas la fermeture des frontières extérieures, plus hermétiques aux marins étrangers ? « L'expérience historique montre que l'homogénéisation interne, parce qu'elle suppose la constitution d'un nous, s'acquiert toujours au prix d'une coupure, d'une distance accrue vis-à-vis des autres » 3 . La politique communautaire des visas est révélatrice de ces « coupures » et de ces convergences, puisqu'elle a dessiné des mécanismes harmonisés dans le cadre de frontières qui persistent (I). Pour assurer une circulation la plus affranchie des lourdeurs frontalières, inhérentes à l'origine étrangères du marin, l'OMI et l'OIT ont développé l'idée d'une pièce d'identité des gens de mer devenue obsolète face aux impératifs de sûreté dont l'une des manifestations est le code ISPS. Aujourd'hui, dans un monde « où « la chaine d'interdépendances lie les hommes entre eux à l'échelle planétaire » dans un monde sécuritaire, à juste titre ou par paranoïa, l'identification des personnes, leur contrôle, s'est accaparée une place fondamentale, presque paralysante » 4 . La main d'oeuvre maritime constituerait à ce titre une menace et devrait être encadrée dans sa circulation par des moyens d'identifications plus sûrs 5 . L'OIT pour ce faire a remplacé les textes anciens par une Convention 185 qui coule sous son poids et sous les exigences propres à chaque Etat dans la lutte contre le terrorisme (II).

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Citer

Florian Thomas. Réflexions sur la descente a terre des gens de mer (escale et transit) dans l'Union européenne. Neptunus, 2013, 19 (1), pp.1-10. ⟨halshs-01102321⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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