Le non-recours au RSA « socle seul » : l’hypothèse du patrimoine

Résumé : Cet article étudie le non-recours à la partie «socle seul» du Revenu de Solidarité Active (RSA). Cette partie du RSA ne s’adresse qu’aux individus ne disposant d’aucun revenu d’activité. Le Comité National d’Evaluation du RSA dans son rapport final a mis en lumière un taux non négligeable de non-recours dans cette partie du dispositif. Une estimation du taux de non-recours corrigé des erreurs de simultions de l’éligibilité est proposée. Notre mesure du taux de non-recours au RSA «socle seul» est de 25%, elle est sensiblement inférieure au taux de 36% qui est habituellement retenu. Les caractéristiques des foyers en non-recours sont observées et permettent d’avancer une explication à la présence de non-recours dans cette partie du dispositif. Les coûts de perception du RSA n’apparaissent pas négligeables mais ne devraient pas entraîner de non-recours pour des individus sous le seuil de pauvreté. Cependant, la définition de la pauvreté à la base du calcul du RSA néglige la prise en compte du patrimoine. Il apparaît, pour certains ménages, que le patrimoine réduit fortement l’utilité du bénéfice de la prestation. Nos résultats suggèrent que le non-recours fonctionne en partie, sur le RSA «socle seul», comme un mécanisme de sélection dans le dispositif des ménages à faible patrimoine.
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Contributor : Yannick l'Horty <>
Submitted on : Tuesday, January 6, 2015 - 12:18:35 PM
Last modification on : Wednesday, September 4, 2019 - 1:52:12 PM
Long-term archiving on : Tuesday, April 7, 2015 - 11:15:41 AM

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Sylvain Chareyron. Le non-recours au RSA « socle seul » : l’hypothèse du patrimoine. 2014. ⟨halshs-01100358⟩

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