Une procédure d'exception : la loi de révision du 3 septembre 1792 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2012

Une procédure d'exception : la loi de révision du 3 septembre 1792

Marie-Yvonne Crépin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945759
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Alice Brébion  : 

https://shs.hal.science/halshs-01099925

Soumis le : lundi 5 janvier 2015 à 15:24:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

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Dates et versions

halshs-01099925, version 1 (05-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01099925 , version 1

Citer

Marie-Yvonne Crépin. Une procédure d'exception : la loi de révision du 3 septembre 1792. Doctrines et pratiques pénales en Europe, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp.473-489, 2012. ⟨halshs-01099925⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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