Le phénomène de dégradation des copropriétés : Quelles politiques publiques urbaines sur le logement privé ?

Eva Simon (1)

1 PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales

Le phénomène de dégradation des copropriétés, signalé dans les années 70 par un groupe de chercheurs, s’est progressivement constitué en un champ spécifique de l’action publique urbaine. L’enjeu de ces politiques est d’identifier et agir sur des immeubles privés (les copropriétés) confrontés à des difficultés sur les plans techniques, financiers, juridiques et/ou de leurs habitants (propriétaires ou locataires). Initialement mises en place à l’échelle locale, ces politiques se sont étoffées de dispositifs nationaux. Basée sur des entretiens systématiques (acteurs publics, acteurs de la copropriété, observateurs) et un dépouillement des archives publiques disponibles, cette recherche s’intéresse à la mise en place de l’action publique. Plus précisément, elle s’intéresse à ce qui en est absent : le phénomène de dégradation des copropriétés est d’une grande complexité, lie intimement des questions juridiques et urbaines, de bâti et de vécu, de sociologie et d’ingénierie ; il est de plus mal renseigné statistiquement. L’action publique, dans sa mise en place, a donc restreint son appréhension. La comparaison, entre les différents sites, avec d’autres politiques publiques urbaines françaises mais aussi à l’international (Belgique, Suisse) est alors un élément-clé de la méthodologie : elle permet de s’extraire de la manière dont les acteurs ont, localement, défini leur objet et leurs actions. La définition de la « copropriété dégradée » selon les acteurs publics, effectuée d’abord à l’échelle locale, se systématise actuellement au niveau national via une définition statistique. Celle-ci se concentre sur le bâti et les caractéristiques socio-économiques des habitants, délaissant les dimensions juridiques et financières de la copropriété. Les définitions locales, quant à elles, se sont construites à partir d’autres politiques publiques : politique de la Ville, rénovation des logements sociaux, ou lutte contre les marchands de sommeil. L’identification des copropriétés dégradées et leur inscription dans les dispositifs publics découle de ces définitions. Plus les dispositifs sont lourds, moins les acteurs privés concernés (propriétaires, habitants, syndics) sont décisionnaires. Dans les autres pays étudiés, l’intervention sur le parc privé est moindre et basée sur l’initiative des acteurs privés. Les copropriétés dégradées y sont moins objet d’une action publique qui les définis, les repère et les traite que sujets de politiques incitatives : le caractère privatif du logement y prime.

Mots clés: comparaison; politique publique; copropriété; logement

Domaines: Sociologie; Science politique

Eva Simon. Le phénomène de dégradation des copropriétés : Quelles politiques publiques urbaines sur le logement privé ?: Utiliser la comparaison comme outil de questionnement d'un objet central. 1e Biennale de la sociologie de l'urbain et des territoires, RT9, Dec 2014, Lille, France. ⟨halshs-01098220⟩