La responsabilité des prestataires de soins du fait des produits de santé : étude comparative des jurisprudences judiciaire et administrative

Olivia Sabard

Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2014

La responsabilité des prestataires de soins du fait des produits de santé : étude comparative des jurisprudences judiciaire et administrative

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Olivia Sabard

Fonction : Auteur
PersonId : 943993
IdRef : 120828502

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

droit de la responsabilité produits de santé régimes de réparation prestataires de soins

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité des prestataires de soins du fait des produits de santé : étude comparative des jurisprudences judiciaire et administrative
Auteur(s)	Olivia Sabard ^{1, 2} 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 ) 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RLDC - Revue Lamy Droit civil (ISSN : 1768-4099, ISSN électronique : 2115-8886) Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] Publié par Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] https://www.lamyline.fr/Content/RevuesGroup.aspx?params=H4sIAAAAAAAEACsoTcrNTylOzbENSi0rTS1WKyhNSsnPBQkYGBhbBnqCBBLTi0oLoEIRxqFYhADXmYIORwAAAA==WKE
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2014-10-01
Numéro	119
Page/Identifiant	20-24
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la responsabilité, produits de santé, régimes de réparation, prestataires de soins

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01097946

Soumis le : lundi 22 décembre 2014 à 14:47:59

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01097946, version 1 (22-12-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01097946 , version 1

Citer

Olivia Sabard. La responsabilité des prestataires de soins du fait des produits de santé : étude comparative des jurisprudences judiciaire et administrative. Revue Lamy Droit civil, 2014, 119, pp.20-24. ⟨halshs-01097946⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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