Manquements au devoir de conseil : quelles réparations ?

Philippe Pierre

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Manquements au devoir de conseil : quelles réparations ?

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Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 943618
IdRef : 05576956X

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Notaire Responsabilité professionnelle Manquement au devoir de conseil Vente d'immeuble

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Manquements au devoir de conseil : quelles réparations ?
Sous-Titre	fr Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 12-28.615 et n° 13-17.280 : JurisData n° 2014-014858
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2014-12-19
Numéro	51-52
Page/Identifiant	1383
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Notaire, Responsabilité professionnelle, Manquement au devoir de conseil, Vente d'immeuble

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01097894

Soumis le : lundi 22 décembre 2014 à 13:32:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01097894, version 1 (22-12-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01097894 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Manquements au devoir de conseil : quelles réparations ? : Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 12-28.615 et n° 13-17.280 : JurisData n° 2014-014858. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 51-52, pp.1383. ⟨halshs-01097894⟩

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