L’ordre public dans la loi de 1884

Tiphaine Le Yoncourt

Chapitre d'ouvrage Année : 2013

L’ordre public dans la loi de 1884

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1

Tiphaine Le Yoncourt

Fonction : Auteur
PersonId : 752201
IdHAL : tiphaine-le-yoncourt

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Histoire du droit Histoire de l'Administration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr L’ordre public dans la loi de 1884
Auteur(s)	Tiphaine Le Yoncourt ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	L'ordre public
ISBN	9782254135073
Vulgarisation	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2013-03
Page/Identifiant	41-58
Lieu de publication	Paris
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Editions Cujas
Éditeur scientifique	Charles-André Dubreuil
Mots-clés	fr Histoire du droit, Histoire de l'Administration

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https://shs.hal.science/halshs-01097443

Soumis le : vendredi 19 décembre 2014 à 16:15:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01097443, version 1 (19-12-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01097443 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. L’ordre public dans la loi de 1884. Charles-André Dubreuil. L'ordre public, Editions Cujas, pp.41-58, 2013, 9782254135073. ⟨halshs-01097443⟩

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