Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule

Catherine Tzutzuiano

Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2012

Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule

(1)

1

Catherine Tzutzuiano

Fonction : Auteur
PersonId : 2366
IdHAL : catherine-tzutzuiano
ORCID : 0000-0003-1342-3099
IdRef : 192127373

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

stupéfiants-conduite d'un véhicule-QPC

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	en Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule
Auteur(s)	Catherine Tzutzuiano ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012
Nom de la revue	RFDC - Rev. fr. droit const. - Revue française de droit constitutionnel (ISSN : 1151-2385, ISSN électronique : 2105-2867) Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] Publié par Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012
Numéro	91
Page/Identifiant	584-585
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société
Mots-clés	en stupéfiants-conduite d'un véhicule-QPC

Catherine TZUTZUIANO : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01094750

Soumis le : vendredi 12 décembre 2014 à 21:42:33

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01094750, version 1 (12-12-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01094750 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano. Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule. Revue française de droit constitutionnel, 2012, 91, pp.584-585. ⟨halshs-01094750⟩

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