Les catégories organiques (institutions, organes, organismes)

Cécile Rapoport

Communication dans un congrès Année : 2014

Les catégories organiques (institutions, organes, organismes)

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1

Cécile Rapoport

Fonction : Auteur
PersonId : 945483

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit européen institutions européennes Union européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Les catégories organiques (institutions, organes, organismes)
Auteur(s)	Cécile Rapoport ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Non
Comité de lecture	Non
Invité	Non
Audience	Nationale
Titre du congrès	Colloque Les catégories juridiques du droit de l’Union européenne
Date début congrès	2014-12-11
Date fin congrès	2014-12-12
Ville	Rennes
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Organisateur du congrès	iode
Mots-clés	fr droit européen, institutions européennes, Union européenne

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01094339

Soumis le : vendredi 12 décembre 2014 à 10:28:37

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01094339, version 1 (12-12-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01094339 , version 1

Citer

Cécile Rapoport. Les catégories organiques (institutions, organes, organismes). Colloque Les catégories juridiques du droit de l’Union européenne, iode, Dec 2014, Rennes, France. ⟨halshs-01094339⟩

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