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Égalité, Discrimination et égalité de traitement - À propos des sens de l'égalité dans le droit de la non-discrimination, 2ème partie

Résumé : La multiplication des références juridiques à l'égalité, à la discrimination et à l'égalité de traitement oblige à réfléchir à la signification de ces règles. La première partie de l'étude a montré la variété des sens conférés à ces règles. Cette seconde partie montre que ces règles doivent être analysées en fonction du but qui leur est reconnu : assurer l'effectivité de l'égalité. Elles peuvent alors être comprises comme un droit de l'égalisation. Celui-ci peut cependant recevoir différentes déclinaisons, selon que les règles visent à atteindre une égalité formelle ou une égalité concrète.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01092276
Contributor : Julie Zambau <>
Submitted on : Monday, December 8, 2014 - 2:50:48 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01092276, version 1

Citation

Jérôme Porta. Égalité, Discrimination et égalité de traitement - À propos des sens de l'égalité dans le droit de la non-discrimination, 2ème partie. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.354. ⟨halshs-01092276⟩

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