Égalité, Discrimination et égalité de traitement - À propos des sens de l'égalité dans le droit de la non-discrimination, 1ère partie

Jérôme Porta (1)

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Les exigences d'égalité sont au coeur de nos pratiques juridiques. Pourtant, souvent perdues entre formules mathématiques et sentences philosophiques, leurs significations continuent de paraître brouillées. La présente étude, qui paraîtra en deux temps, se propose d'apporter un éclairage à partir des usages juridiques des exigences d'égalité. Il apparaît alors qu'il faut distinguer un droit de la non-discrimination objet de la première partie de cette étude, d'un droit de l'égalisation, objet de la seconde partie parue à la suite dans la même revue

Mots clés: Égalité; discrimination; égalité de traitement; droit de la non-discrimination; égalisation; égalité en droit; égalité formelle; égalité en fait; égalité matérielle; égalité substantielle; égalité réelle

Domaines: Droit

Jérôme Porta. Égalité, Discrimination et égalité de traitement - À propos des sens de l'égalité dans le droit de la non-discrimination, 1ère partie. Revue de droit du travail, 2011, pp.290. ⟨halshs-01092275⟩