Communes françaises : petit dictionnaire des idées reçues - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Population et avenir Année : 2014

French municipalities : small dictionary of received ideas

Communes françaises : petit dictionnaire des idées reçues

Résumé

Recent laws have made it mandatory French intercommunality which, previously, was often optional. Hence the existence of public intermunicipal cooperation involving municipalities, according to formulas forensic diques varied, for the exercise of certain powers. To reflect on the relevant common place in the new territorial architecture of France, it is necessary first to sweep a few ideas
De récentes lois françaises ont rendu obligatoire l’intercommunalité qui, auparavant, était souvent facultative. D’où l’existence d’établissements publics de coopération intercommunale associant des communes, selon des formules juridiques variées, pour l'exercice de certaines compétences. Afin de réfléchir à la place pertinente des communes dans la nouvelle architecture territoriale de la France, il convient au préalable de balayer quelques idées reçues.
Fichier principal
Vignette du fichier
J351-720 03 COMMUNES GFD VD.pdf (124.08 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

halshs-01091914 , version 1 (07-12-2014)

Identifiants

Citer

Gérard-François Dumont. Communes françaises : petit dictionnaire des idées reçues. Population et avenir, 2014, 720, pp.3. ⟨10.3917/popav.720.0003⟩. ⟨halshs-01091914⟩
84 Consultations
293 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More