Retour sur la faute lourde du débiteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Retour sur la faute lourde du débiteur

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de recherche juridique Pothier
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01091325

Soumis le : vendredi 5 décembre 2014-10:56:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01091325 , version 1 (05-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01091325 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Retour sur la faute lourde du débiteur : Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-21980, Sté MAIF et Époux X c/ Sté ATOI et a., F-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 11, pp.6. ⟨halshs-01091325⟩

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