Volet assurantiel de l'exposition Our body : suite et fin - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Volet assurantiel de l'exposition Our body : suite et fin

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01091324, version 1 (05-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01091324 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Volet assurantiel de l'exposition Our body : suite et fin : Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, Sté Encore Events c/ Groupe Pont Neuf et a., F-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 11, pp.1. ⟨halshs-01091324⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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