Le recul de la prise en compte par la jurisprudence  des transferts patrimoniaux  officieux au sein de la famille

Véronique Barabé-Bouchard

Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Le recul de la prise en compte par la jurisprudence des transferts patrimoniaux officieux au sein de la famille

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Véronique Barabé-Bouchard

Fonction : Auteur
PersonId : 949401

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit de la famille Patrimoine Donation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Le recul de la prise en compte par la jurisprudence des transferts patrimoniaux officieux au sein de la famille
Auteur(s)	Véronique Barabé-Bouchard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Patrimonium 2014
ISBN	978-90-4861-781-4
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2014
Page/Identifiant	319-337
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Die Keure
Mots-clés	fr droit de la famille, Patrimoine, Donation

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Soumis le : vendredi 28 novembre 2014 à 16:29:09

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01088783, version 1 (28-11-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01088783 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Le recul de la prise en compte par la jurisprudence des transferts patrimoniaux officieux au sein de la famille. Patrimonium 2014, Die Keure, pp.319-337, 2014, 978-90-4861-781-4. ⟨halshs-01088783⟩

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