L'assimilation du salarié pacsé au salarié marié : une solution récente... mais sans avenir

Jean-René Binet

Article dans une revue Droit de la famille Année : 2014

L'assimilation du salarié pacsé au salarié marié : une solution récente... mais sans avenir

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Jean-René Binet

Fonction : Auteur
PersonId : 959417

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Salaries Mariage Avantages sociaux Pacs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'assimilation du salarié pacsé au salarié marié : une solution récente... mais sans avenir
Auteur(s)	Jean-René Binet ^{1, 2} 1 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit de la famille (ISSN : 1270-9824, ISSN électronique : 1963-0093) Éditions du Juris-Classeur [1996-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-Classeur [1996-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Droit_de_la_famille/PNO_RFAM
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2014-10
Numéro	10
Page/Identifiant	142
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Salaries, Mariage, Avantages sociaux, Pacs

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01086456

Soumis le : lundi 24 novembre 2014 à 11:40:10

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01086456, version 1 (24-11-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01086456 , version 1

Citer

Jean-René Binet. L'assimilation du salarié pacsé au salarié marié : une solution récente... mais sans avenir. Droit de la famille, 2014, 10, pp.142. ⟨halshs-01086456⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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