La loi HPST et les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Robert Lafore

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

La loi HPST et les établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Robert Lafore

Fonction : Auteur
PersonId : 961505
IdRef : 030065119

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Institut d'Études Politiques [IEP] - Bordeaux

Mots clés

Système de santé continuité des prises en charges agences régionales de santé établissements et services médico-sociaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi HPST et les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Auteur(s)	Robert Lafore ^{1, 2} 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 ) 2 Institut d'Études Politiques [IEP] - Bordeaux ( 300416 ) - - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2009
Page/Identifiant	858-873
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Système de santé, continuité des prises en charges, agences régionales de santé, établissements et services médico-sociaux

Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01086401

Soumis le : lundi 24 novembre 2014 à 10:37:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-01086401, version 1 (24-11-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01086401 , version 1

Citer

Robert Lafore. La loi HPST et les établissements et services sociaux et médico-sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp.858-873. ⟨halshs-01086401⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La loi HPST et les établissements et services sociaux et médico-sociaux

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