L’action de l’assuré contre son assureur de responsabilité civile ayant pour cause le recours d’un tiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

L’action de l’assuré contre son assureur de responsabilité civile ayant pour cause le recours d’un tiers

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01085965, version 1 (21-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01085965 , version 1

Citer

Philippe Casson. L’action de l’assuré contre son assureur de responsabilité civile ayant pour cause le recours d’un tiers : Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-13995, non publié au bulletin. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.3. ⟨halshs-01085965⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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