Assurance RC produits livrés : attention à la lecture des clauses - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Assurance RC produits livrés : attention à la lecture des clauses

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01085930, version 1 (21-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01085930 , version 1

Citer

Philippe Casson. Assurance RC produits livrés : attention à la lecture des clauses : Cass. 2e civ., 4 juill. 2013, n° 12-23.513. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 32, pp.3. ⟨halshs-01085930⟩
75 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus