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Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2014

Le recours subrogatoire de l’assureur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01085865, version 1 (21-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01085865 , version 1

Citer

Philippe Casson. Le recours subrogatoire de l’assureur : Cass. com., 1er avril 2014, n° 12-14418 et 12-15939. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 36, pp.3. ⟨halshs-01085865⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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