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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances
Année : 2014
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01085831
Soumis le : vendredi 21 novembre 2014-13:38:21
Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01085831 , version 1
Citer
Philippe Casson. L'allocation d'aide au retour à l'emploi ne présente pas de caractère indemnitaire : Cass. 2e civ., 12 juin 2014, n° 13-18459, PB. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 37, pp.3. ⟨halshs-01085831⟩
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