«Même s'ils sont condamnés à de la prison ferme, ils ne purgent pas leur peine !»

Virginie Gautron (1)

1 DCS - Droit et changement social

«Même s'ils sont condamnés à de la prison ferme, ils ne purgent pas leur peine !» Déjà, au début des années 2000, l'Union Syndicale des Magistrats (USM) s'inquiétait d'une « justice virtuelle » abandonnant l'exécution de plus de 30% des peines privatives de liberté fermes. Depuis lors, les rapports se sont succédé pour dénoncer ce qui ressemblerait à une inexécution massive. Ceux-ci invoquent des statistiques diverses tout en reconnaissant, du moins pour certains, que leurs évaluations « n'offrent qu'une vision lacunaire et imparfaite de la situation de l'exécution des peines » , euphémisme qui masque l'impossibilité de quantifier le nombre exact de peines réellement inexécutées. Dans une logique purement comptable, les taux et les délais moyens de mise à exécution ont pourtant été érigés en indicateurs de résultat, sur la base desquels sont évaluées les juridictions. Diffusées par les médias, instrumentalisées par des think tanks conservateurs, ces données ont alimenté un climat de défiance à l'encontre de la magistrature, qui non seulement serait laxiste lors du prononcé des condamnations, mais qui plus est manquerait de diligence au moment de les exécuter, voire délaisserait totalement ce pan d'activité. Certes, une lecture rapide des statistiques disponibles suffit à démontrer le net décalage entre le nombre de condamnations annuelles et les flux d'entrées en détention. Toutefois, les discours alarmistes de ceux qui dénoncent ces écarts a priori incompréhensibles mésestiment, occultent parfois volontairement, tant la complexité du processus d'exécution que les fondements de notre philosophie pénale, qui s'expriment dans la conjonction de deux textes fondamentaux : les articles 132-24 du Code pénal (CP) et 707 du Code de procédure pénale (CPP), tous deux modifiés par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Outre le fait qu'« une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours », le premier dispose qu'en matière correctionnelle, celle-ci « doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent », faire l'objet d'une mesure d'aménagement. Une fois prononcée, l'article 707 du CPP ajoute que « l'individualisation des peines doit, chaque fois que cela est possible, permettre le retour progressif du condamné à la liberté et éviter une remise en liberté sans aucune forme de suivi judiciaire ». Les peines d'emprisonnement doivent être « aménagées avant leur mise à exécution ou en cours d'exécution si la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale du condamné ou leur évolution le permettent ». Il n’est dès lors pas anormal que l’ensemble des peines d’emprisonnement ferme ne se solde pas par une incarcération, ne serait-ce parce que les magistrats sont contraints et soucieux d’appliquer les commandements de la loi. S’il ne faut pour autant éluder les dysfonctionnements avérés de la chaîne de l’exécution des peines, un examen attentif du processus pénal permet d’en expliquer la nature, et surtout d’en nuancer l’ampleur. Si personne ne peut se satisfaire des pratiques actuelles, celles-ci ne s’expliquent pas par le laxisme ou la passivité des magistrats, mais par l’asphyxie d’un système judiciaire sommé d’exécuter une politique pénale schizophrénique.

Mots clés: peine; emprisonnement; exécution des peines

Domaines: Droit

Virginie Gautron. «Même s'ils sont condamnés à de la prison ferme, ils ne purgent pas leur peine !». Vicot R. (dir.), Sécurité : vraies questions et faux débats, L'Harmattan, pp.120-131, 2013, 978-2-343-00363-4. ⟨halshs-01085231⟩