Affaire Baby Loup : suite et fin ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Affaire Baby Loup : suite et fin ?

Thierry Lamarche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973005
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01084995

Soumis le : jeudi 20 novembre 2014-15:05:13

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01084995 , version 1 (20-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01084995 , version 1

Citer

Thierry Lamarche. Affaire Baby Loup : suite et fin ? : Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, pourvoi numéro 13-28.369. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1842-1847. ⟨halshs-01084995⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More