Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude. Les apports tenant aux lois de financement de la sécurité sociale

Marion del Sol

Article dans une revue Droit Social Année : 2014

Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude. Les apports tenant aux lois de financement de la sécurité sociale

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Marion del Sol

Fonction : Auteur
PersonId : 14847
IdHAL : marion-del-sol
ORCID : 0000-0002-9899-3789
IdRef : 035775815

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

CV

Mots clés

sécurité sociale fraude

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude. Les apports tenant aux lois de financement de la sécurité sociale
Auteur(s)	Marion del Sol ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2014-11
Numéro	11
Page/Identifiant	911-917
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr sécurité sociale, fraude

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01083283

Soumis le : lundi 17 novembre 2014 à 09:05:17

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01083283, version 1 (17-11-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01083283 , version 1

Citer

Marion del Sol. Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude. Les apports tenant aux lois de financement de la sécurité sociale. Droit Social, 2014, 11, pp.911-917. ⟨halshs-01083283⟩

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