Responsabilité Notariale, Assurance

Chapitre d'ouvrage Année : 2014

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Philippe Pierre

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Responsabilité Notariale, Assurance
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Anglais
Titre de l'ouvrage	Encyclopédie Responsabilité Civile et assurance
Vulgarisation	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2014-07-15
Page/Identifiant	19
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Lexis-Nexis
Mots-clés	fr notaire, responsabilité, droit notarial

https://shs.hal.science/halshs-01082968

Soumis le : vendredi 14 novembre 2014 à 16:56:39

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-01082968, version 1 (14-11-2014)

Philippe Pierre. Responsabilité Notariale, Assurance. Encyclopédie Responsabilité Civile et assurance, Lexis-Nexis, pp.19, 2014. ⟨halshs-01082968⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024