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La lenteur excessive de la justice prud’homale

Résumé : Tout procès doit être rendu dans un délai raisonnable. Le contentieux en la matière est, malheureusement de plus en plus abondant, notamment en matière prud’homale. Cela, essentiellement par manque de moyens matériels et humains. Un jugement rendu par le TGI de Paris, le 5 juin 2013, offre l’occasion de revisiter cette exigence de délai raisonnable, et sa sanction.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01081345
Contributor : Julie Zambau Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, November 7, 2014 - 3:30:33 PM
Last modification on : Tuesday, March 13, 2018 - 10:42:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01081345, version 1

Collections

Citation

Mireille Poirier. La lenteur excessive de la justice prud’homale. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2013, pp.240-249. ⟨halshs-01081345⟩

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