La lenteur excessive de la justice prud’homale

Mireille Poirier (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Tout procès doit être rendu dans un délai raisonnable. Le contentieux en la matière est, malheureusement de plus en plus abondant, notamment en matière prud’homale. Cela, essentiellement par manque de moyens matériels et humains. Un jugement rendu par le TGI de Paris, le 5 juin 2013, offre l’occasion de revisiter cette exigence de délai raisonnable, et sa sanction.

Mots clés: justice; procès prud’homal; délai déraisonnable des procès prud’homaux

Domaines: Droit

Mireille Poirier. La lenteur excessive de la justice prud’homale. Le Droit ouvrier, 2013, pp.240-249. ⟨halshs-01081345⟩