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A propos de la retranscription gouvernementale de l’ANI du 11 janvier 2013 : « sécurisation de l’emploi » ou « sécurisation des décisions patronales ?

Résumé : L’ensemble des organisations patronales et certaines organisations syndicales ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) le 11 janvier 2013. Cet accord a été retranscrit par le gouvernement dans un projet de loi « relatif à la sécurisation de l’emploi ». Cet article, rédigé avant même que l’Assemblée nationale ne discute du texte, ne se donne pas pour ambition de l’analyser dans son ensemble, mais de mettre l’accent sur l’un de ses caractères, pour ce qui concerne le droit du travail. En effet, le projet de loi, intitulé « sécurisation de l’emploi » conduit, en vérité, à une sécurisation des décisions patronales.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01081338
Contributor : Julie Zambau Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, November 7, 2014 - 3:23:33 PM
Last modification on : Monday, March 28, 2022 - 10:24:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01081338, version 1

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Citation

Mireille Poirier. A propos de la retranscription gouvernementale de l’ANI du 11 janvier 2013 : « sécurisation de l’emploi » ou « sécurisation des décisions patronales ?. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2013, pp.240-249. ⟨halshs-01081338⟩

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