Négociation collective : arrêter le massacre

Mireille Poirier (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Le « droit à la négociation collective » conféré aux salariés par le code du travail a fortement évolué à partir de 1982. Les interventions législatives successives n’ont malheureusement pas éclairci la matière, bien au contraire. Pour tenter d’avancer dans la compréhension de ce nouveau droit à la négociation collective, d’une importance capitale, il est proposé de procéder par étapes, en allant du général au particulier, du simple au complexe. Suivant ce cheminement, il est proposé de s’intéresser en premier lieu aux finalités de la production normative telles qu’elles transparaissent désormais en droit de la négociation collective. Une fois ce travail de décryptage mené, il devient possible de mesurer en quoi le nouveau droit de la négociation collective constitue le vecteur de nombreuses altérations en droit du travail.

Mots clés: ordre public; ordre public en droit du travail; négociation collective; instrumentalisation des syndicats; complexification du droit du travail

Domaines: Droit

Mireille Poirier. Négociation collective : arrêter le massacre. Le Droit ouvrier, 2013, p. 78 (première partie) et p. 582 (deuxième partie). ⟨halshs-01080966⟩