Les tâches afférentes aux examens universitaires : tout travail mérite salaire

Mireille Poirier (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Dans les matières non assorties de travaux dirigés, les chargés de cours font parfois appel à des personnes chargées de travaux dirigés dans d’autres disciplines pour les aider à remplir les tâches liées aux examens universitaires : surveillances d’examens, corrections de copies, jury d’oraux. Se pose alors les problèmes de savoir si ces chargés de travaux dirigés sont dans l’obligation d’accepter le travail supplémentaire qui leur est demandé et s’ils doivent être rémunérés à proportion.

Mots clés: fonction publique; enseignement supérieur; chargés de travaux dirigés; obligations statutaires

Domaines: Droit

Mireille Poirier. Les tâches afférentes aux examens universitaires : tout travail mérite salaire. Le Droit ouvrier, 2012, pp.636-641. ⟨halshs-01080961⟩